POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.noevaysports.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique notamment lors de la navigation sur le Site, de la prise de contact, de l’inscription à une newsletter, de la création éventuelle d’un compte client et de l’achat de programmes sportifs ou autres contenus proposés sur le Site.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

 

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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du Site est :

Noé Vay – Entrepreneur Individuel
SIRET : 884 541 863 00012
Site internet : https://www.noevaysports.fr
E-mail : noe.vay@hotmail.com
Téléphone : 07 69 19 18 69

Ci-après désigné « Noé Vay EI ».

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Noé Vay EI à l’adresse suivante :

noe.vay@hotmail.com

 

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Il peut notamment s’agir :

• d’un nom et d’un prénom ;

• d’une adresse électronique ;

• d’un numéro de téléphone ;

• d’une adresse postale ;

• d’une adresse IP ;

• d’informations relatives à une commande ;

• de données de connexion ;

• ou de toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne.

 

3. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon votre utilisation du Site, Noé Vay EI peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.

 

3.1 Données d’identification

Il peut notamment s’agir de :

• votre nom ;

• votre prénom ;

• votre adresse électronique ;

• votre numéro de téléphone ;

• votre adresse postale et/ou de facturation.

 

3.2 Données relatives aux commandes

Dans le cadre de l’achat d’un programme ou d’un contenu numérique, peuvent notamment être traitées :

• les Produits commandés ;

• la date et le montant de la commande ;

• le numéro ou la référence de la commande ;

• le statut du paiement ;

• les informations nécessaires à la facturation ;

• l’historique des achats ;

• les éventuelles demandes adressées au service client.

 

3.3 Données relatives au paiement

Les paiements peuvent être gérés par un prestataire de paiement externe.

Les données bancaires telles que le numéro complet de carte bancaire, le cryptogramme ou les informations de compte bancaire ne sont en principe pas directement conservées par Noé Vay EI lorsque le paiement est intégralement géré par un prestataire spécialisé.

Le prestataire de paiement concerné traite ces informations conformément à sa propre politique de confidentialité et aux obligations réglementaires qui lui sont applicables.

 

3.4 Données de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, adressez un courrier électronique ou contactez Noé Vay EI par tout autre moyen, les informations communiquées peuvent être conservées afin de répondre à votre demande.

Il peut notamment s’agir :

• de votre identité ;

• de vos coordonnées ;

• de l’objet de votre demande ;

• du contenu de vos échanges.

 

3.5 Données relatives à la navigation

Lorsque vous utilisez le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement.

Il peut notamment s’agir :

• de votre adresse IP ;

• du type d’appareil utilisé ;

• du système d’exploitation ;

• du navigateur ;

• des pages consultées ;

• de la date et de l’heure de consultation ;

• de la durée de navigation ;

• de données relatives aux cookies et autres traceurs.

Ces données peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure de l’audience du Site.

 

3.6 Newsletter et communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou acceptez de recevoir des communications commerciales, Noé Vay EI peut notamment collecter :

• votre prénom ;

• votre nom, lorsque celui-ci est demandé ;

• votre adresse électronique ;

• la date et les modalités de votre consentement ;

• certaines informations relatives aux interactions avec les communications reçues, lorsque l’outil utilisé le permet et sous réserve de la réglementation applicable.

 

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont uniquement traitées pour des finalités déterminées et sur une base légale prévue par le RGPD.

 

4.1 Gestion des commandes et fourniture des programmes

Les données peuvent être utilisées afin de :

• enregistrer les commandes ;

• traiter les paiements ;

• envoyer les confirmations de commande ;

• permettre l’accès ou le téléchargement des programmes ;

• gérer les comptes clients ;

• assurer le service après-vente ;

• traiter les demandes relatives aux commandes.

Base légale : exécution du contrat ou réalisation de mesures précontractuelles.

 

4.2 Facturation et obligations comptables

Certaines informations relatives aux commandes doivent être conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales et administratives applicables à Noé Vay EI.

Base légale : obligation légale.

 

4.3 Gestion des demandes de contact

Les informations communiquées via les formulaires ou par courrier électronique peuvent être utilisées afin de répondre aux questions et demandes des utilisateurs.

Selon la nature de la demande :

Base légale : intérêt légitime de Noé Vay EI à répondre aux sollicitations reçues ou exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

 

4.4 Gestion et sécurisation du Site

Certaines données peuvent être utilisées afin :

• d’assurer le fonctionnement du Site ;

• de prévenir et détecter les comportements frauduleux ;

• de sécuriser les comptes et transactions ;

• d’assurer la maintenance du Site ;

• de résoudre des incidents techniques.

Base légale : intérêt légitime de Noé Vay EI à sécuriser son activité et son Site.

 

4.5 Prospection commerciale et newsletter

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les communications commerciales sont envoyées uniquement après recueil d’un consentement préalable.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Dans certaines situations prévues par la réglementation, Noé Vay EI peut également être autorisé à communiquer auprès de ses propres clients concernant des produits ou services analogues, sous réserve de leur offrir un moyen simple de s’y opposer.

Base légale : consentement ou, dans les situations prévues par la réglementation, intérêt légitime.

 

4.6 Gestion des droits et contentieux

Certaines données peuvent être conservées afin :

• de traiter les demandes d’exercice des droits ;

• de conserver la preuve des consentements ;

• de gérer les impayés ;

• de prévenir les fraudes ;

• de constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Base légale : obligation légale et/ou intérêt légitime.

 

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Les données présentées comme obligatoires dans les formulaires du Site sont nécessaires à la réalisation de la finalité concernée.

Par exemple, certaines informations sont indispensables afin de :

• traiter une commande ;

• établir une facture ;

• transmettre un programme ;

• créer un compte ;

• ou répondre à une demande.

À défaut de fournir ces informations, Noé Vay EI peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’exécuter la commande.

Les champs présentés comme facultatifs peuvent être laissés vides sans empêcher l’accès au service concerné.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées en priorité à Noé Vay EI.

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires intervenant pour son compte lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de son activité.

Il peut notamment s’agir :

• de l’hébergeur du Site ;

• du prestataire assurant la création ou la maintenance du Site ;

• du prestataire de paiement ;

• de l’outil utilisé pour gérer les commandes ;

• de la plateforme permettant l’accès aux programmes ;

• du prestataire d’envoi d’e-mails ou de newsletters ;

• du prestataire de mesure d’audience ;

• du cabinet comptable, lorsque cela est nécessaire ;

• ou de prestataires techniques participant à la fourniture des services.

Ces prestataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.

Ils sont tenus de respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont pas vendues par Noé Vay EI à des tiers.

 

7. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires techniques utilisés par le Site peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, Noé Vay EI veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD.

Il peut notamment s’agir :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

• ou de tout autre mécanisme permettant d’assurer un niveau de protection approprié des données.

Lorsque cela est applicable, les utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations sur les garanties mises en œuvre en contactant :

noe.vay@hotmail.com

 

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

 

Données relatives aux clients et aux commandes

Les données nécessaires à l’exécution de la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de celle-ci.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

Factures et documents comptables

Les factures et informations devant être conservées au titre des obligations comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

 

Prospection commerciale auprès des clients

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent.

 

Prospects

Les données d’un prospect n’ayant effectué aucun achat peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Demandes d’opposition à la prospection

Les informations strictement nécessaires afin de respecter une demande d’opposition à la prospection peuvent être conservées pendant une durée permettant de garantir que la personne ne sera pas sollicitée à nouveau.

 

Demandes d’exercice des droits RGPD

Les informations nécessaires au traitement et à la preuve d’une demande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la démonstration du respect des obligations réglementaires.

 

Cookies et traceurs

Les durées de vie des cookies varient selon leur nature et leur finalité.

Les choix de l’utilisateur en matière d’acceptation ou de refus des cookies peuvent notamment être mémorisés afin d’éviter de solliciter son consentement à chaque visite.

 

9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de votre navigation sur https://www.noevaysports.fr, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone lors de la consultation d’un site internet.

 

9.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement du panier ;

• la gestion d’une session ;

• l’authentification d’un utilisateur ;

• la sécurisation du Site ;

• la conservation du choix exprimé concernant les cookies ;

• ou le fonctionnement technique du processus de commande.

 

9.2 Cookies nécessitant le consentement

Selon les outils effectivement installés sur le Site, d’autres cookies peuvent être utilisés pour :

• mesurer l’audience ;

• analyser la navigation ;

• personnaliser les contenus ;

• afficher des contenus provenant de services tiers ;

• intégrer des vidéos ;

• permettre certaines fonctionnalités de réseaux sociaux ;

• ou réaliser de la publicité personnalisée.

Lorsque ces traceurs sont soumis au consentement, ils ne sont déposés qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés.

Le refus ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site lorsque les cookies refusés ne sont pas strictement nécessaires.

 

9.3 Modification du consentement

L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Le choix exprimé par l’utilisateur peut être mémorisé afin de ne pas lui demander de renouveler trop fréquemment sa décision.

 

10. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à une newsletter ou acceptez de recevoir des offres commerciales, votre adresse électronique peut être utilisée par Noé Vay EI à cette fin.

Lorsque le consentement préalable est requis, aucune communication commerciale électronique n’est envoyée sans celui-ci.

Les cases permettant de consentir à la prospection ne doivent pas être précochées.

Chaque communication commerciale doit également permettre au destinataire de se désinscrire facilement.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la réception de communications commerciales :

• en utilisant le lien de désinscription figurant dans les e-mails concernés ;

• ou en écrivant à noe.vay@hotmail.com.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

 

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Noé Vay EI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• leur destruction ;

• leur perte ;

• leur altération ;

• leur divulgation ;

• leur accès non autorisé ;

• ou toute utilisation illicite.

Les accès aux données sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Noé Vay EI met néanmoins en œuvre des mesures proportionnées aux risques liés aux traitements réalisés.

 

12. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon votre situation et la base légale du traitement, de différents droits.

 

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie des données concernées.

 

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

 

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsqu’une conservation demeure nécessaire, notamment afin de respecter une obligation légale.

 

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

 

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements reposant sur l’intérêt légitime.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

 

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

Droit de retirer son consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

 

Droit de définir des directives après le décès

Dans les conditions prévues par la législation française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

 

13. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Noé Vay EI
E-mail : noe.vay@hotmail.com
Téléphone : 07 69 19 18 69

Afin de pouvoir traiter votre demande, Noé Vay EI pourra vous demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée que lorsque cela est nécessaire et proportionné au regard de la demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

 

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Noé Vay EI, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

 

15. DONNÉES CONCERNANT LA SANTÉ

Les informations relatives à la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée au titre du RGPD.

Lorsque les programmes commercialisés sur le Site sont des programmes généraux ne nécessitant pas la collecte d’informations médicales, Noé Vay EI n’a pas vocation à collecter de données relatives à la santé de ses clients.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer spontanément d’informations médicales ou de données de santé qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

Si, à l’avenir, Noé Vay EI propose des prestations personnalisées nécessitant le traitement de données relatives à la santé, un cadre spécifique devra être mis en place avant leur collecte, comprenant notamment une information adaptée des personnes concernées et une base juridique conforme aux articles 6 et 9 du RGPD.

 

16. DONNÉES DES MINEURS

Le Site et les programmes commercialisés sont destinés aux personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour procéder à un achat en ligne.

Lorsque des données concernant un mineur sont susceptibles d’être collectées, leur traitement doit respecter les règles particulières applicables aux mineurs et, lorsque cela est nécessaire, être réalisé avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

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17. LIENS ET SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

Lorsque l’utilisateur quitte le Site pour accéder à un service tiers, le traitement de ses données personnelles est susceptible d’être régi par la politique de confidentialité du tiers concerné.

Noé Vay EI invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de leur communiquer des informations personnelles.

 

18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin notamment de tenir compte :

• d’une évolution de la réglementation ;

• d’une modification des traitements réalisés ;

• de l’ajout de nouvelles fonctionnalités sur le Site ;

• ou de l’utilisation de nouveaux prestataires.

La version applicable est celle publiée sur le Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.

 

19. CONTACT

Pour toute demande relative à la présente Politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Noé Vay – Entrepreneur Individuel
SIRET : 884 541 863 00012
Site : https://www.noevaysports.fr
E-mail : noe.vay@hotmail.com
Téléphone : 07 69 19 18 69