CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dernière mise à jour : 01 septembre 2026

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes en ligne réalisées par :
Noé Vay, Entrepreneur Individuel
SIRET : 884 541 863 00012
Adresse électronique : noe.vay@hotmail.com
Téléphone : 0769191869
Ci-après désigné « Noé Vay EI », « le Vendeur » ou « le Coach ».
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées par l'intermédiaire du site internet https://www.noevaysports.fr/ ci-après le « Site ».
Noé Vay EI propose notamment à la vente des programmes sportifs, guides, e-books et autres contenus numériques relatifs à l'activité physique et sportive, ci-après désignés les « Produits ».
Toute personne physique procédant à un achat à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle est ci-après désignée l'« Acheteur » ou le « Client ».

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes en ligne de Produits proposées par Noé Vay EI sur le Site.
Elles ont notamment pour objet de définir les conditions et modalités :

de présentation et de commercialisation des Produits ;
de passation des commandes ;
de paiement ;
de fourniture et de téléchargement des contenus numériques ;
d'utilisation des programmes ;
ainsi que les droits et obligations respectifs de Noé Vay EI et de l'Acheteur.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Noé Vay EI.
Des conditions particulières peuvent, le cas échéant, compléter les présentes CGV pour certaines offres. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour l'offre concernée.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PROGRAMMES PROPOSÉS

2.1 Définition des Produits
On entend par « Produit » tout contenu pouvant être acheté par l'Acheteur par l'intermédiaire du Site.
Noé Vay EI propose notamment :

des programmes d'entraînement sportif ;
des e-books et guides numériques ;
des fiches et supports d'exercices ;
des contenus vidéo ou multimédias ;
des programmes organisés sur plusieurs jours ou semaines ;
et, plus généralement, des contenus numériques relatifs au sport, à l'entraînement et à la condition physique.

La liste des Produits peut évoluer.

2.2 Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur le Site avant la commande.
Les descriptions, illustrations, photographies, vidéos et représentations ont pour objectif de présenter le Produit de la manière la plus précise possible.
Seules les caractéristiques expressément indiquées dans la description de l'offre constituent un engagement contractuel.

2.3 Nature des programmes sportifs
Les programmes commercialisés par Noé Vay EI ont pour objet de fournir des exercices, séances, conseils et lignes directrices relatifs à la pratique d'une activité physique.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, une prescription, un traitement ou un suivi médical et ne sauraient se substituer aux recommandations d'un médecin, kinésithérapeute ou autre professionnel de santé compétent.
Avant de commencer un programme, l'Acheteur doit s'assurer que son état de santé et sa condition physique sont compatibles avec les exercices proposés.
En cas de doute, de pathologie connue, de blessure, de grossesse, de traitement médical, de reprise d'activité après une période prolongée d'inactivité ou de toute autre situation susceptible d'affecter sa capacité à pratiquer une activité physique, il est recommandé à l'Acheteur de solliciter préalablement l'avis d'un professionnel de santé.

2.4 Absence de garantie de résultat
L'achat et l'utilisation d'un Produit ne sont assortis d'aucune garantie quant à l'obtention d'un résultat physique, esthétique, sportif ou de perte de poids déterminé.
Les résultats dépendent notamment de la condition physique initiale de chaque personne, de sa régularité, de l'exécution des exercices, de son alimentation, de son sommeil, de son mode de vie et de nombreux facteurs individuels.
Les éventuels témoignages, résultats ou transformations présentés sur le Site ou sur les réseaux sociaux de Noé Vay EI ne constituent pas la garantie que l'Acheteur obtiendra des résultats identiques.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€) [TTC / TVA non applicable.
Noé Vay EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification tarifaire est toutefois sans incidence sur une commande déjà validée : le Produit est facturé sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles, réductions et codes promotionnels sont applicables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées sur le Site.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf mention contraire lors de la commande, le prix est intégralement exigible au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande, notamment :

par carte bancaire ;
PayPal, Stripe, Apple Pay ;
ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

L'Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Noé Vay EI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas :

de refus du paiement ;
d'incident de paiement ;
de fraude ou tentative de fraude ;
ou de toute autre irrégularité affectant le paiement.

ARTICLE 5 – PASSATION DE LA COMMANDE
Les commandes sont effectuées par l'intermédiaire du Site.
Avant la validation définitive de sa commande, l'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit, de son prix et des présentes CGV.
Il peut vérifier les informations renseignées et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
L'Acheteur doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et garantit que celles-ci sont exactes, complètes, sincères et à jour.
Avant de procéder au paiement, l'Acheteur est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter au moyen du dispositif prévu à cet effet.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et l'obligation de payer le prix indiqué.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après validation de la commande et confirmation du paiement, l'Acheteur reçoit une confirmation de sa commande à l'adresse électronique renseignée.
Cette confirmation comprend ou permet notamment d'identifier :

le Produit commandé ;
le prix payé ;
les informations essentielles relatives à la commande ;
ainsi que, le cas échéant, les modalités permettant d'accéder au Produit.

L'Acheteur doit s'assurer de l'exactitude de l'adresse électronique renseignée.
En cas de non-réception de la confirmation ou du Produit, il peut contacter Noé Vay EI à l'adresse suivante :
noe.vay@hotmail.com

L'Acheteur est invité à conserver la confirmation de commande.

ARTICLE 7 – FOURNITURE ET ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES
Les programmes et contenus numériques peuvent notamment être :

téléchargés depuis le Site ;
envoyés par courrier électronique ;
accessibles depuis un espace personnel ;
ou mis à disposition sur une plateforme numérique.

Les modalités exactes sont indiquées lors de la présentation du Produit ou après la commande.
L'Acheteur est responsable de la compatibilité de son équipement informatique et de sa connexion internet avec les formats et modalités techniques annoncés avant la commande.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès ou le téléchargement du Produit, l'Acheteur est invité à contacter :
noe.vay@hotmail.com

Noé Vay EI fera ses meilleurs efforts pour résoudre les difficultés relevant de son périmètre de responsabilité.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.

8.2 Contenus numériques accessibles immédiatement
Les programmes, e-books, vidéos, guides et autres contenus numériques proposés par Noé Vay EI peuvent constituer des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque l'Acheteur demande à accéder immédiatement au contenu numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation, l'exécution du contrat peut commencer immédiatement.
Lorsque les conditions prévues par l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation sont réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
À ce titre, avant l'accès immédiat au Produit, l'Acheteur devra notamment :

donner son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
reconnaître expressément qu'il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de l'exécution ;
recevoir la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la réglementation.

L'accès ou le téléchargement immédiat ne saurait donc, à lui seul, supprimer automatiquement le droit de rétractation lorsque ces conditions légales ne sont pas respectées.

8.3 Formulation à prévoir lors de la commande
Le parcours de commande devra prévoir un mécanisme permettant de recueillir expressément les consentements légalement requis avant la fourniture immédiate du contenu numérique.
Les cases correspondantes ne devront pas être précochées.

8.4 Formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, l'Acheteur peut exercer ce droit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire suivant :
À l'attention de Noé Vay EI
E-mail : noe.vay@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Produit : ...............................................................
Commandé le : ..........................................................
Numéro de commande : ..................................................
Nom du consommateur : .................................................
Adresse du consommateur : .............................................
Date : ...................................................................
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

ARTICLE 9 – UTILISATION DES PROGRAMMES ET SÉCURITÉ
L'Acheteur reconnaît que la pratique d'une activité physique comporte des risques inhérents à toute activité sportive.
Il lui appartient de respecter :

les consignes fournies dans le programme ;
les indications relatives aux exercices ;
les temps de récupération recommandés ;
les règles élémentaires de sécurité ;
ainsi que ses propres capacités et limites physiques.

L'Acheteur ne doit pas poursuivre un exercice lorsqu'il ressent une douleur anormale, un malaise, des vertiges, un essoufflement inhabituel ou tout autre symptôme préoccupant.
Il lui appartient alors d'interrompre l'activité et, lorsque la situation le nécessite, de solliciter l'avis d'un professionnel de santé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Noé Vay EI est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L'Acheteur demeure responsable de la manière dont il réalise les exercices proposés et de l'adaptation de leur intensité à ses capacités physiques.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Noé Vay EI ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences directement imputables :

au non-respect des consignes du programme ;
à une mauvaise exécution des exercices ;
à une utilisation du Produit non conforme à sa destination ;
à la poursuite volontaire d'un exercice malgré une douleur ou un symptôme anormal ;
ou à l'utilisation du programme malgré une contre-indication connue de l'Acheteur.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
Noé Vay EI ne garantit pas que les Produits correspondront à toutes les attentes personnelles de l'Acheteur ni qu'ils permettront d'atteindre un résultat déterminé.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
L'Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Noé Vay EI est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat.
En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, l'Acheteur bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
Selon les conditions légales, ceux-ci peuvent notamment comprendre :

la mise en conformité du contenu numérique ;
une réduction du prix ;
ou la résolution du contrat.

Ces droits s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Toute demande relative à un défaut de conformité peut être adressée à :
Noé Vay EI
E-mail : noe.vay@hotmail.com

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits commercialisés par Noé Vay EI ainsi que les contenus originaux du Site susceptibles de protection sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, selon leur caractère protégeable :

les textes ;
programmes et supports pédagogiques ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
tableaux et graphiques ;
documents téléchargeables ;
créations graphiques ;
logos ;
éléments visuels ;
et mises en page.

L'achat d'un Produit confère exclusivement à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel, individuel, non exclusif et non transférable.
L'achat n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant à Noé Vay EI ou, le cas échéant, à leurs titulaires respectifs.

Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit à l'Acheteur :

de partager le programme avec une autre personne ;
de transmettre le fichier ou ses accès ;
de reproduire ou copier le programme en dehors des utilisations autorisées par la loi ;
de publier ou mettre le contenu à disposition du public ;
de revendre, louer ou distribuer le Produit ;
de modifier ou adapter le contenu en vue de sa diffusion ;
de l'utiliser dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle ;
de mettre tout ou partie du contenu à disposition sur un site internet, réseau social, plateforme ou service de partage.

Toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet des actions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 13 – COMPTE PERSONNEL ET IDENTIFIANTS
Lorsqu'un Produit nécessite la création d'un compte ou l'utilisation d'identifiants personnels, ceux-ci sont strictement personnels.
L'Acheteur est responsable de leur confidentialité.
Il ne peut communiquer ses identifiants à un tiers afin de lui permettre d'accéder gratuitement ou illicitement à un Produit.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Acheteur doit en informer Noé Vay EI dans les meilleurs délais.
En cas de fraude, de partage abusif ou d'utilisation manifestement contraire aux présentes CGV, Noé Vay EI pourra prendre toute mesure appropriée à la protection de ses droits dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 14 – COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est notamment interdit :

de tenter de contourner les systèmes de sécurité du Site ;
de perturber ou empêcher son fonctionnement ;
d'accéder frauduleusement à des espaces ou données protégés ;
de détourner les ressources du Site ;
de porter atteinte aux droits de Noé Vay EI ou de tiers ;
de revendre ou partager frauduleusement un accès ;
de reproduire ou diffuser illicitement les Produits ;
d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation.

En cas de manquement, Noé Vay EI pourra prendre les mesures nécessaires à la protection de ses droits et, le cas échéant, engager les actions appropriées.

ARTICLE 15 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Noé Vay EI met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du Site et des systèmes permettant d'accéder aux Produits.
L'accès au Site peut néanmoins être temporairement interrompu notamment en raison :

d'une opération de maintenance ;
d'une mise à jour ;
d'un incident technique ;
d'une défaillance d'un prestataire extérieur ;
d'une perturbation des réseaux de télécommunication ;
ou d'un événement de force majeure.

Lorsque l'interruption affecte la fourniture d'un contenu ou service numérique acheté, les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande d'information, difficulté technique ou réclamation concernant une commande, l'Acheteur peut contacter :
Noé Vay EI
E-mail : noe.vay@hotmail.com
Téléphone : 0769191869
Adresse postale : Rixheim, Alsace FRANCE
Toute réclamation doit permettre d'identifier suffisamment la commande concernée.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Noé Vay EI afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Noé Vay EI, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur désigné :
Adresse :
Site internet :
Les modalités permettant de saisir le médiateur sont disponibles sur son site internet.
Attention : ces informations doivent impérativement correspondre au médiateur auquel Noé Vay EI a effectivement adhéré.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du Site et des commandes, Noé Vay EI peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant l'Acheteur.
Il peut notamment s'agir :

des nom et prénom ;
de l'adresse électronique ;
de l'adresse de facturation ;
du numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire ;
des informations relatives aux commandes ;
des données relatives aux transactions, à l'exclusion des données bancaires directement gérées par le prestataire de paiement lorsqu'elles ne sont pas accessibles à Noé Vay EI ;
des données nécessaires à la création et à la gestion d'un compte ;
et des données techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la législation française applicable.

Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

la gestion des commandes ;
la fourniture des Produits ;
la gestion de la relation client ;
la facturation et la comptabilité ;
la gestion des réclamations ;
la sécurisation du Site et des transactions ;
le respect des obligations légales ;
et, lorsque les conditions légales sont réunies, l'envoi de communications commerciales.

Les données ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant pour le compte de Noé Vay EI lorsque cette communication est nécessaire, notamment aux prestataires :

d'hébergement ;
de paiement ;
de messagerie ;
de gestion du Site ;
ou de fourniture de la plateforme numérique.

L'Acheteur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il est applicable, de portabilité.
Il peut exercer ses droits auprès de : noe.vay@hotmail.com

L'Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Des informations plus détaillées relatives aux traitements de données personnelles et aux cookies doivent figurer dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies du Site.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.
Les conséquences d'un tel événement sur l'exécution du contrat sont régies par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 20 – SITES ET SERVICES TIERS
Le Site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Noé Vay EI n'exerce aucun contrôle sur les services indépendants exploités par ces tiers.
L'utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Noé Vay EI ne saurait être considéré comme partie à une transaction directement conclue entre l'Acheteur et un tiers indépendant vers lequel le Site renverrait, sauf indication contraire.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
Noé Vay EI se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter :

à l'évolution de son activité ;
à l'évolution des Produits commercialisés ;
à l'évolution du Site ;
ou à une évolution législative ou réglementaire.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de sa validation.
La dernière version des CGV est accessible sur le Site.

ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n'affecterait pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.

ARTICLE 23 – LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut pour l'interprétation des présentes, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV et les contrats conclus par l'intermédiaire du Site sont soumis au droit français.
En cas de différend, l'Acheteur est invité à adresser préalablement une réclamation à Noé Vay EI afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l'article 17.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.

ARTICLE 25 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01 septembre 2026.
Elles s'appliquent aux commandes passées à compter de cette date.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.
À l'attention de :
Noé Vay EI
noe.vay@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Produit suivant :
Produit commandé : ....................................................................
Numéro de commande : ..................................................................
Commandé le : .............................................................................
Nom et prénom : ..........................................................................
Adresse : ......................................................................................
...........................................................................................................
Date : ............................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
...........................................................................................................