MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 01 septembre 2026
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :
Ci-après désigné le « Site ».
1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité et exploité par :
Noé Vay – Entrepreneur Individuel
SIRET : 884 541 863 00012
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 07 69 19 18 69
E-mail : noe.vay@hotmail.com
Site internet : https://www.noevaysports.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est :
Noé Vay
En sa qualité d’exploitant du Site.
Contact :
noe.vay@hotmail.com
07 69 19 18 69
3. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par :
Just’Comm – Sarah Puljer
Entreprise individuelle
SIRET : 979 207 503 00017
Adresse :
Rue des Perches
68950 Reiningue
France
E-mail : contact@justcomm.fr
Site internet : https://www.justcomm-agence.fr
Just’Comm intervient en qualité de prestataire de conception et de réalisation du Site.
La responsabilité éditoriale du Site et des contenus publiés relève toutefois de Noé Vay EI, sauf pour les éléments dont Just’Comm serait expressément identifié comme auteur.
4. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse :
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
RCS Sarreguemines : 431 303 775
Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr
Site internet : https://www.ionos.fr
5. OBJET DU SITE
Le Site a notamment pour objet de présenter l’activité professionnelle de Noé Vay et de permettre, selon les fonctionnalités proposées :
-
de découvrir les prestations et programmes proposés ;
-
d’acheter des programmes sportifs et contenus numériques ;
-
d’obtenir des informations relatives à l’entraînement et à la pratique sportive ;
-
de prendre contact avec Noé Vay ;
-
et d’accéder à différents contenus relatifs au sport et à l’accompagnement sportif.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic, un traitement ou une prescription médicale.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, selon leur caractère protégeable :
-
les textes ;
-
les programmes sportifs ;
-
les photographies ;
-
les illustrations ;
-
les vidéos ;
-
les logos ;
-
les éléments graphiques ;
-
les documents téléchargeables ;
-
les présentations ;
-
les tableaux ;
-
les créations graphiques ;
-
la structure et l’organisation du Site ;
-
ainsi que tout autre contenu original présent sur le Site.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Noé Vay EI, de leurs auteurs respectifs ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Les éléments graphiques et techniques créés spécifiquement par Just’Comm dans le cadre de la conception du Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables et aux conditions convenues contractuellement entre les parties.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, exploitation ou utilisation de tout ou partie des contenus protégés, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut engager la responsabilité de son auteur.
7. PROGRAMMES SPORTIFS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Les programmes, guides, e-books, vidéos, supports et contenus proposés ou commercialisés par Noé Vay EI sont destinés, sauf indication contraire, à un usage strictement personnel.
L’achat d’un programme ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci et n’autorise notamment pas son partage, sa diffusion, sa revente ou son exploitation commerciale.
Les modalités détaillées applicables à l’achat et à l’utilisation des programmes figurent dans les Conditions Générales de Vente du Site.
8. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX INFORMATIONS DU SITE
Noé Vay EI s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Noé Vay EI ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Les informations et contenus sportifs proposés sur le Site ne constituent pas un avis médical et ne peuvent se substituer à la consultation d’un professionnel de santé.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que son état de santé et sa condition physique sont compatibles avec les activités qu’il souhaite pratiquer.
Noé Vay EI ne saurait être tenu responsable d’une utilisation du Site ou de ses contenus contraire aux indications fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE
Noé Vay EI et ses prestataires mettent en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en raison :
-
d’une opération de maintenance ;
-
d’une mise à jour ;
-
d’un incident technique ;
-
d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
-
d’un problème affectant l’hébergeur ou un prestataire tiers ;
-
ou d’un événement indépendant de la volonté de Noé Vay EI.
Aucune disponibilité permanente et ininterrompue du Site ne peut être garantie.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.
Noé Vay EI n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites tiers.
La consultation de ces sites est effectuée sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions applicables sur les sites concernés.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Noé Vay EI peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et clients.
Le responsable du traitement est :
Noé Vay – Entrepreneur Individuel
SIRET : 884 541 863 00012
E-mail : noe.vay@hotmail.com
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations détaillées concernant notamment :
-
les données collectées ;
-
les finalités des traitements ;
-
les bases légales ;
-
les destinataires ;
-
les durées de conservation ;
-
les droits des utilisateurs ;
-
et les modalités permettant de les exercer
sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. COOKIES ET TRACEURS
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après recueil de l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies grâce à l’outil de gestion des cookies proposé sur le Site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou la Politique de cookies du Site.
13. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes de programmes sportifs, contenus numériques ou autres produits et prestations proposés sur le Site sont soumises aux Conditions Générales de Vente de Noé Vay EI, accessibles directement sur le Site.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
15. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
16. CONTACT
Pour toute question relative au Site :
Noé Vay – Entrepreneur Individuel
SIRET : 884 541 863 00012
Site : https://www.noevaysports.fr
E-mail : noe.vay@hotmail.com
Téléphone : 07 69 19 18 69